Mandats 

Numéro d'identification FAO/OMS

CX-731

Cote du document

CX/FV

Statut

Actif

Gouvernement responsable

Mexique

Mandat

(a) élaborer les normes et codes d'usages internationaux qu'il jugera appropriés pour les fruits et légumes frais;
(b) Se concerter, au besoin, avec d'autres organismes internationaux durant le processus d'élaboration des normes afin d'éviter tout chevauchement d'activités. NOTE: Établi par la Commission à sa dix-septième session (1987) en tant que Comité du Codex sur les fruits et légumes frais tropicaux. Le nom et mandat de ce comité ont été amendés par la Commission, à sa vingt et unième session (1995).
Établi par la Commission à sa 17e session (1987) en tant que Comité du Codex sur les fruits et légumes frais tropicaux. Les nom et mandat de ce comité ont été amendés par la Commission à sa 21e session (1995). Le Groupe de travail sur la normalisation des denrées périssables de la CEE/NU peut: 1. recommander que soit élaborée une norme mondiale Codex pour des fruits et légumes frais et que des recommandations soient soumises à l'examen du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais et à la Commission pour adoption; 2. préparer des "avant-projets de normes" pour des fruits et légumes frais à la demande du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais ou de la Commission, aux fins de distribution par le Secrétariat du Codex à l'étape 3 de la Procédure du Codex qui feront l'objet de mesures ultérieures de la part du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais; 3. examiner les "avant-projets de normes" et les "projets de normes" pour des fruits et légumes frais et communiquer ses observations au Comité du Codex sur les fruits et légumes frais aux étapes 3 et 6 de la Procédure du Codex; et 4. effectuer à la demande du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais des tâches spécifiques en rapport avec l'élaboration de normes pour les fruits et légumes frais. Les "avant-projets de normes" et les "projets de normes" Codex pour les fruits et légumes frais parvenus aux étapes 3 et 6 de la Procédure du Codex devraient être soumis au Secrétariat de la CEE/NU pour observations.
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