Mandats (TOR)

Mandat

(a) confirmer ou établir des limites maximales autorisées et, le cas échéant réviser les limites indicatives existantes, pour les contaminants et les substances toxiques naturellement présentes dans l’alimentation humaine et animale ;
(b) établir des listes prioritaires de contaminants et de substances toxiques présentes naturellement aux fins de l’évaluation des risques par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires;
(c) examiner et élaborer des méthodes d’analyse et d’échantillonnage servant au dosage des contaminants et des substances toxiques naturellement présents dans l’alimentation humaine et animale;
(d) examiner et élaborer des normes ou codes d’usages dans des domaines apparentés; et
(e) examiner toute autre question relative aux contaminants et aux substances toxiques présentes naturellement dans l’alimentation humaine et animale que lui confie la Commission.