Mandats
Numéro d'identification FAO/OMS
CX-802Cote du document
CX/BTStatut
DissousGouvernement responsable
JaponMandat
Mandat (1999-2003):(a) Élaborer des normes, directives ou autres principes, selon qu'il conviendra, pour les aliments dérivés des biotechnologies;
(b) Coopérer et collaborer étroitement, selon que de besoin, avec les comités du Codex appropriés dans le cadre de leur mandat en ce qui concerne les aliments dérivés des biotechnologies; et
(c) Tenir pleinement compte des activités en cours menées par des autorités nationales, la FAO, l'OMS, d'autres organisations internationales et d'autres instances internationales pertinentes. Mandat (2004-2008):
(a) Établir des normes, des directives ou d'autres principes, selon qu'il conviendra, relatifs à des denrées alimentaires dérivées des biotechnologies modernes compte tenu, en particulier, des Principes pour l'analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes;
(b) Assurer la coordination et travailler en étroite collaboration, le cas échéant, avec les Comités du Codex concernés conformément à leur mandat, en ce qui concerne les denrées alimentaires dérivées des biotechnologies modernes;
(c) Tenir compte des travaux menés dans ce domaine par les autorités nationales, la FAO, l'OMS, d'autres organisations internationales et d'autres enceintes internationales concernées.
Établi par la Commission du Codex Alimentarius à sa 23e session (1999).
Objectifs :
Élaborer des normes, directives ou autres recommandations, selon qu'il conviendra, pour les aliments dérivés des biotechnologies ou des traits introduits dans les aliments par des biotechnologies, sur la base de preuves scientifiques et de l'analyse des risques et compte tenu, le cas échéant, d'autres facteurs légitimes concernant la santé des consommateurs et la promotion de pratiques commerciales loyales.
Calendrier :
Le Groupe spécial achèvera ses activités dans un délai de quatre ans. Le Groupe spécial devrait d'abord soumettre un rapport préliminaire à la Commission en 2001, puis un rapport à mi-parcours, le cas échéant, au Comité exécutif en 2002 et un rapport complet en 2003.