Documents d’information
Orientations sur les documents d’information convenues par la 28e session du CCGP (2014) et approuvées par la 37e session de la Commission (2014)
S’il est reconnu que les comités du Codex ont parfois besoin de mettre des documents d’information à disposition, ces derniers devraient être limités au minimum et être considérés comme des produits dérivés des travaux en cours menés au sein du comité concerné.
Un document peut être qualifié de document d’information:
- s’il a été élaboré et approuvé par un comité du Codex;
- s’il contient, de l’avis du comité compétent, des informations utiles aux gouvernements nationaux ou aux membres et observateurs du Codex et aux comités du Codex;
- s’il n’est pas considéré par le comité compétent comme pouvant être adopté en tant que norme, directive ou code d’usages du Codex, ou en tant que recommandations à intégrer dans le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius.
Les documents d’information seront mis à disposition sur la page du comité compétent du site web du Codex et seront clairement dissociés des documents officiels du Codex et des textes adoptés.