Mandats 

Numéro d'identification FAO/OMS

CX-714

Cote du document

CX/FL

Statut

Actif

Gouvernement responsable

Canada

Mandat

(a) Rédiger des dispositions en matière d’étiquetage applicables à tous les aliments ;
(b) examiner, amender le cas échéant et confirmer des dispositions spécifiques provisoires en matière d’étiquetage préparées par les comités du Codex qui élaborent des normes, des codes d’usages et des directives ;
(c) étudier les problèmes spéciaux d’étiquetage que lui soumettra la Commission ; et,
(d) étudier les problèmes en rapport avec la publicité des denrées alimentaires, en accordant une attention particulière aux allégations et aux descriptions pouvant induire en erreur.
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