Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (CCFL)

En 1964, la Commission du Codex Alimentarius (ci-après «la Commission») a établi le Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires (CCFL), sous l’égide du Gouvernement canadien. À l’origine, le CCFL était chargé d’examiner l’étiquetage de l’ensemble des aliments, et notamment des aliments définis comme prioritaires par les comités s’occupant de produits. Les informations présentes sur les étiquettes devaient alors inclure l’identité du produit, la liste des ingrédients, le contenu net et les désignations de catégorie, le nom du fabricant ainsi que le pays d’origine, mais aussi répondre à des exigences spécifiques sur le type et le style des mentions d’étiquetage. De même, il a été décidé que l’étiquetage devait aider à empêcher les informations trompeuses ou frauduleuses, mais également permettre d’harmoniser les législations nationales et encourager des pratiques équitables dans le commerce alimentaire.

En 1970, il a été convenu que le CCFL devait étendre ses travaux dans l’optique d’«étudier les problèmes en rapport avec la publicité des denrées alimentaires, en accordant une attention particulière aux allégations et aux descriptions pouvant induire en erreur».

Le CCFL s’est aussi particulièrement intéressé à la nutrition et à la santé. En 1979, des discussions ont été entreprises sur la manière la plus claire de transmettre les valeurs nutritionnelles des aliments. Dix ans plus tard, le Comité a débattu de l’utilisation de «valeurs nutritionnelles de référence» pour informer de manière précise les consommateurs à propos des répercussions de leurs achats alimentaires sur leur santé.

L’année 1985 a marqué un tournant avec l’adoption de la Norme générale sur l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CXS 1-1985), qui constitue aujourd’hui la pierre angulaire du Comité. Ce texte a permis d’introduire l’étiquetage obligatoire du nom de l’aliment, de la liste d’ingrédients, du contenu net, du nom du fabricant et du pays d’origine. Le datage a également été ajouté au travers de ce texte, tout comme les réglementations sur les allégations de santé. Cette même année, les Directives concernant l’étiquetage nutritionnel (CXG 2-1985) ont aussi été présentées et les informations nutritionnelles sont ainsi devenues partie intégrante de l’étiquetage des produits alimentaires.

Au début des années 1990, la Commission a commencé à se pencher sur l’étiquetage des aliments dérivés des biotechnologies. Avec le temps, elle est convenue de l’ajout d’informations pour aider les consommateurs à faire des choix nutritionnels, religieux ou liés à la santé dans le cadre de leur alimentation.

Au cours des années 1990, les considérations d’étiquetage relatives aux valeurs et à l’éthique ont abouti à l’introduction des Directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l’agriculture biologique (CXG 32-1999) en 1999, puis la plongée dans le nouveau millénaire s’est accompagnée d’une évolution vers un étiquetage axé sur la protection de la santé publique. Cela a entraîné un renforcement de l’étiquetage nutritionnel, des éclaircissements sur le datage et une plus grande transparence. Des travaux sur les allergènes ont débuté à cette période dans le cadre de la communication des risques, et des directives de référence sur l’étiquetage de précaution des allergènes ont été adoptées en 2026.

Le Comité s’est également assuré de se tenir informé des innovations et des technologies liées à l’étiquetage au travers des Directives sur la fourniture d’informations sur les denrées alimentaires préemballées destinées à être offertes par le biais du commerce électronique (CXG 104-2024), ainsi que des Directives sur l’utilisation de la technologie pour fournir des informations sur les denrées alimentaires dans l’étiquetage des aliments (CXG 105-2024).