Mandats 

Mandat

Étudier les questions de procédure et les problèmes généraux que lui soumet la Commission du Codex Alimentarius, notamment : - l’examen ou l’approbation des dispositions/textes de procédure transmis par les autres organes subsidiaires en vue de leur incorporation dans le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius ; et - l’examen et la recommandation d’autres amendements à apporter au Manuel de procédure.