Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP)

Le Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP) a été établi en 1964, par suite des décisions prises lors de la 2e session de la Commission du Codex Alimentarius (ci-après «la Commission»), afin d’inclure une rubrique tierce du Codex Alimentarius dédiée aux principes généraux, comprenant:

• une déclaration de l’objet et du champ d’application du Codex, mais aussi de la nature et du type de normes à inclure, accompagnée de définitions précises;
• les modifications ponctuelles du Règlement intérieur;
• les principes généraux régissant la législation sur l’alimentation, les dispositions générales et les définitions requises.
  

Le CCGP se réunit depuis le mois d’octobre 1965, sous la responsabilité du Gouvernement français.

Le mandat du Comité a changé au fil du temps et comprend désormais la surveillance du fonctionnement du Codex. Cela permet de contrôler en permanence le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius et d’adopter les règles de procédure et les textes pertinents qui ont été transmis par d’autres organes subsidiaires. Le CCGP doit aussi s’assurer que les procédures du Codex sont formulées en adéquation avec les valeurs fondamentales du Codex, à savoir la collaboration, l’inclusion, la transparence et la recherche de consensus.