Mandats
Numéro d'identification FAO/OMS
CX-705Cote du document
CX/FFStatut
AboliGouvernement responsable
FAO (Rome) et l'OMS (Genève)Mandat
Le Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des denrées surgelées est chargé d'élaborer des normes pour les produits surgelés conformément aux Principes généraux du Codex Alimentarius. Le Groupe mixte est chargé de préparer des principes généraux, des définitions, un schéma de normes individuelles pour les produits alimentaires surgelés et d'élaborer effectivement des normes pour les produits alimentaires surgelés que la Commission n'aura pas assignés à un autre comité du Codex, tel que le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche et le Comité du Codex sur la viande et les produits carnés traités. Les normes élaborées pour les denrées surgelées par les comité du Codex s'occupant de produits doivent être établies conformément à la norme générale définie par le Groupe mixte d'experts CEE/Codex Alimentarius de la normalisation des denrées surgelées et lui être renvoyées, à un stade approprié de leur élaboration, aux fins de coordination.
Aboli par la Commission du Codex Alimentarius à sa 23e session (1999). Le mandat du Groupe mixte dexperts a été transférée au Comité du Codex sur les fruits et légumes traités.
Ce comité mixte CEE/Codex Alimentarius n'est pas un organe subsidiaire créé en vertu d'un article déterminé du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius, mais applique la même procédure que les comités du Codex s'occupant de produits pour élaborer des normes Codex.