GSFA Provisions for Sel d'aspartame-acesulfame
|
Numéro | Catégorie | Niveau maximal | Remarques |
|---|---|---|---|---|
|
|
13.5 | Aliments diététiques (comme par exemple les aliments complémentaires à usage diététique) autres que les produits des catégories 13.1 à 13.4 et 13.6 | 450 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
|
|
|
13.3 | Aliments diététiques destinés à des usages médicaux particuliers (à l’exception des produits de la catégorie 13.1) | 500 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
|
|
|
13.4 | Aliments diététiques pour régimes amaigrissants | 450 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
|
|
|
01.1.4 | Boissons à base de lait liquide aromatisé | 350 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
477: Certains membres du Codex autorisent l’emploi des additifs avec une fonction édulcorante dans cette catégorie d’aliments tandis que d’autres restreignent les additifs avec une fonction édulcorante à ces aliments à valeur énergétique réduite significative ou dans les aliments sans sucres ajoutés.
|
|
|
14.2.7 | Boissons alcoolisées aromatisées (par ex. boissons rafraîchissantes dérivées de bière, de vin et de spiritueux, rafraîchissements à faible teneur en alcool) | 350 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
|
|
|
13.6 | Compléments alimentaires | 2000 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
|
|
|
04.1.2.5 | Confitures, gelées et marmelades | 1000 mg/kg |
119: En tant qu’équivalents d’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,64). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’aspartame ou l’acésulfame potassium pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’aspartame ou l’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’acésulfame potassium en multipliant par 0,68).
477: Certains membres du Codex autorisent l’emploi des additifs avec une fonction édulcorante dans cette catégorie d’aliments tandis que d’autres restreignent les additifs avec une fonction édulcorante à ces aliments à valeur énergétique réduite significative ou dans les aliments sans sucres ajoutés.
|
|
|
04.1.2.9 | Desserts à base de fruits, incluant les desserts à base d'eau aromatisée aux fruits | 350 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
477: Certains membres du Codex autorisent l’emploi des additifs avec une fonction édulcorante dans cette catégorie d’aliments tandis que d’autres restreignent les additifs avec une fonction édulcorante à ces aliments à valeur énergétique réduite significative ou dans les aliments sans sucres ajoutés.
|
|
|
02.4 | Desserts à base de matière grasse (à l'exception des desserts lactés de la catégorie 01.7) | 350 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
161: Soumis à la législation nationale du pays importateur visé, en particulier, en cohérence avec la section 3.2 du préambule.
|
|
|
01.7 | Desserts lactés (par ex. crème-desserts, yaourts aux fruits ou aromatisés) | 350 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
477: Certains membres du Codex autorisent l’emploi des additifs avec une fonction édulcorante dans cette catégorie d’aliments tandis que d’autres restreignent les additifs avec une fonction édulcorante à ces aliments à valeur énergétique réduite significative ou dans les aliments sans sucres ajoutés.
|
|
|
11.6 | Édulcorants de table, y compris ceux contenant des édulcorants intenses | ||
|
|
04.1.2.4 | Fruits en conserve ou en bocal (pasteurisés) | 350 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
XS319: A l'exception des produits conformément à la Norme pour les agrumes en boîte (CODEX STAN 319-2015).
161: Soumis à la législation nationale du pays importateur visé, en particulier, en cohérence avec la section 3.2 du préambule.
|
|
|
04.2.2.3 | Légumes conservés au vinaigre, à l'huile, en saumure ou à la sauce de soja (y compris champignons, racines et tubercules, légumes secs et légumineuses, aloès ordinaire), algues marines | 200 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
161: Soumis à la législation nationale du pays importateur visé, en particulier, en cohérence avec la section 3.2 du préambule.
|
|
|
09.4 | Poisson et produits de la pêche en conserve, incluant les produits fermentés ou en boîte, incluant mollusques, crustacés et échinodermes | 200 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
XS119: A l'exception des produits conformément à la Norme pour le poisson en conserve (CODEX STAN 119-1981).
XS3: A l'exception des produits conformément à la Norme pour le saumon en conserve (CODEX STAN 3-1981).
XS37: A l'exception des produits conformément à la Norme pour les crevettes en conserve (CODEX STAN 37-1991).
XS70: A l'exception des produits conformément à la Norme pour le thon et la bonite en conserve (70-1981).
XS90: A l'exception des produits conformément à la Norme pour la chair de crabe en conserve (CODEX STAN 90-1981).
XS94: A l'exception des produits conformément à la Norme pour les sardines et produits du type sardines en conserve (CODEX STAN 94-1981).
|
|
|
09.3 | Poisson et produits de la pêche, en semi-conserve, incluant mollusques, crustacés et échinodermes | 200 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
XS291: A l'exception des produits conformément à la Norme pour le Corned beef (CODEX STAN 291-2010).
|
|
|
04.1.2.8 | Préparations à base de fruits, incluant pulpes, coulis, nappages à base de fruits et lait de coco | 350 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
477: Certains membres du Codex autorisent l’emploi des additifs avec une fonction édulcorante dans cette catégorie d’aliments tandis que d’autres restreignent les additifs avec une fonction édulcorante à ces aliments à valeur énergétique réduite significative ou dans les aliments sans sucres ajoutés.
|
|
|
05.1.5 | Produits d'imitation du chocolat et succédanés de chocolat | 500 mg/kg |
161: Soumis à la législation nationale du pays importateur visé, en particulier, en cohérence avec la section 3.2 du préambule.
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
|
|
|
07.2 | Produits et préparations de boulangerie fine (sucrés, salés, épicés) | 1000 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
77: Pour des utilisations nutritionnelles spéciales uniquement.
|
|
|
04.2.2.6 | Pulpes et préparations à base de légumes (incluant champignons, racines et tubercules, légumes secs et légumineuses et aloé vera), d’algues marines, de fruits à coque et de graines autres que ceux de la catégorie 04.2.2.5 (par exemple, desserts et sauces à base de légumes, légumes confits) | 350 mg/kg |
113: En tant qu’équivalents d’acésulfame potassium (la concentration maximale signalée peut être convertie sur la base du sel d’aspartame-acésulfame en divisant par 0,44). L’utilisation combinée du sel d’aspartame-acésulfame avec l’acésulfame potassium ou l’aspartame pris individuellement ne doit pas dépasser les concentrations maximales individuelles pour l’acésulfame potassium ou l’aspartame (la concentration maximale signalée peut être convertie en équivalents d’aspartame en divisant par 0,68).
161: Soumis à la législation nationale du pays importateur visé, en particulier, en cohérence avec la section 3.2 du préambule.
|
Note: Sauf indication contraire, les dispositions relatives aux additifs alimentaires s'appliquent à la catégorie d'aliments indiquée (par exemple, Produits laitiers), ainsi qu'à toutes les sous-catégories de cette catégorie (par exemple, Fromage, Fromage affiné, etc.).